La chronologie des médias en France : le casse-tête résolu !

Depuis l’arrivée de la plateforme de streaming tant attendue des fans Disney, beaucoup se pose la question de quel contenu arrivera à quel moment sur la plateforme ? En effet, avec la promesse de la Walt Disney Company de proposer « tout Disney » dans son service de vidéo à la demande, certains spectateurs pouvaient s’attendre à retrouver la totalité du répertoire Disney après s’être acquitté des droits d’abonnement. Et c’est là que, peut-être, certains d’entre vous ont été déçus en se rendant compte qu’en réalité, un certain nombre de films manquaient à l’appel. L’une des raisons qui explique l’absence de certaines œuvres du répertoire Disney, en particulier les plus récentes, vient d’une exclusivité européenne, que l’on appelle la chronologie des médias. C’est ce qui explique, entre autres, que La Reine des Neige 2, par exemple, puisse être proposée sur Disney + aux États-Unis, alors que ce n’est pas le cas en France. Afin de ne plus être surpris par le décalage entre l’offre américaine et la nôtre, Radio Disney Club vous explique en détails le principe de cette chronologie des médias et les changements annoncés autour des délais de diffusion.

La nouvelle plateforme SVOD des fans Disney.

La chronologie des médias : une initiative pour défendre le répertoire cinématographique

Replongeons nous dans la France des années 80, à l’époque où ce n’étaient pas les plateformes SVOD qui inquiétaient les professionnels du grand écran, mais l’apparition des vidéos-cassettes, ainsi que la multiplication des postes de télévision chez les particuliers. Face à cette menace d’un nouveau genre, les exploitants du cinéma demandent une protection de l’état, afin que perdure l’industrie cinématographique, en particulier en France où elle a une symbolique toute particulière, puisque ce pays vit naître les Frères Lumière, célèbres pour leur contribution à l’histoire du cinéma, mais aussi par son impact économique important dans le secteur culturel. C’est ainsi que le ministre de la culture de l’époque, Jack Lang, se pencha sérieusement sur le sujet, et l’on vit apparaître des décrets ministériels, instaurant un délai entre la sortie d’un film sur grand écran et sa diffusion sur support physique. Le délai pour revoir des grands succès du cinéma dans son salon était alors fixé à un an.

Les différentes licences proposées par Disney +.

Puis, devant la menace que commence également à constituer la télévision, de nouveaux accords vont voir le jour : les chaînes pourront obtenir une exclusivité de diffusion pour un temps donnée, en échange du préfinancement de ces films. Ainsi, les chaînes n’ayant pas participé au financement du film devront attendre trois ans avant de pouvoir le diffuser à leurs spectateurs, là où celles qui auront co-produit le film verront leurs délais réduits. C’est sur ces principes que télévision, cinéma et distributeurs de vidéos vont travailler main dans la main pendant de nombreuses années, jusque dans les années 1990 précisément. C’est à cette époque que l’Union Européenne évoque la nécessité de ne plus faire intervenir l’État pour établir et gérer cette chronologie des médias, mais de l’élaborer entre les professionnels du secteur seulement. C’est ainsi qu’en 2009, professionnels du cinéma, de la télévision et distributeurs de supports vidéos se sont réunis pour remettre à jour les règles élaborées par l’État dans les années 80. Ce sont ces règles qui ont eu cours pendant de nombreuses années, et qui ont commencé à évoluer seulement à partir de 2019.

Différents délais pour différents types d’investissement dans le cinéma européen.

C’est pour cette raison qu’il existe aujourd’hui un délai entre le moment où vous verrez un film sur grand écran, et le moment où il sera disponible à la vente sur support DVD ou Blu-ray, ou encore accessible sur les chaînes de télévision. Les règles et les délais varient en fonction du mode d’exploitation (vente de supports vidéographiques, télévision payante de cinéma, télévision en clair…) mais aussi du succès du film lors de sa sortie en salle. En effet, un film ayant fait moins de 100 000 entrées après 4 semaines d’exploitation verra son délai d’exploitation réduit de quelques mois, par rapport à un film ayant fait un nombre d’entrée plus important. Les délais et les accords que nous connaissions jusqu’à aujourd’hui avaient en fait été fixés en 2019, après une dizaine d’années sans avoir évolué.

Disney +, la plateforme SVOD de Disney

Suite à ces discussions, il s’est avéré que Canal + était sorti grand vainqueur des négociations. En effet, avec un investissement conséquent de la part du groupe dans les productions cinématographiques européennes, celui-ci a pu négocier un délai de seulement 8 mois entre la sortie d’un film en salle et sa diffusion sur ses chaînes.

Cependant, avec les nouvelles problématiques qui sont aujourd’hui à prendre en compte, comme par exemple la multiplication des plateformes de vidéos à la demande par abonnement (Netflix, Prime Vidéo et bien sûr Disney +), la loi a enfin été changée. Ces nouvelles plateformes se trouvaient effectivement lésées par cette chronologie des médias qui les dépossèdaient de leurs propres licences sur le territoire français. De plus, la nouvelle façon de « consommer » des films et des séries de la part des spectateurs rend parfois obsolète cette chronologie des médias. En effet, des séries comme The Mandalorian, même si elles ne sont pas encore diffusées officiellement en France, sont facilement accessibles sur le net en téléchargement illégal. La chronologie des médias impose donc des délais trop longs pour un public qui a pris l’habitude d’accéder à des films ou des séries de manière quasi-instantanée. C’est donc en gardant en tête toutes ces nouvelles problématiques, et en impliquant tous ces nouveaux acteurs, que les principes régissant la chronologie des médias ont été de nouveau débattus à partir de juin 2021 avec un premier décret. Toutefois, de nombreux blocages et retours en arrière notamment sous l’impulsion du groupe Canal + ont figés les discussions pendant plus de six mois.

Concrètement, qu’est-ce que la chronologie des médias signifie pour le spectateur ?

Un exemple avec le film Coco, sorti en 2017.

Pour vous aider à y voir un peu plus clair, rien ne vaut un petit exemple, qui permettra d’illustrer les délais des modes d’exploitation principaux qui existent sur le territoire français. Si l’on se base par exemple sur le film Coco, des studios Disney-Pixar, sorti le 15 novembre 2017 dans nos salles obscures, et qui a fait plus de 10 000 entrées au box-office, nous le retrouverons donc théoriquement accessible sous différents formats et dans différents délais :

• 4 mois plus tard, dès le 15 mars 2018 : vente et location de supports vidéos et accès en vidéo à la demande.
• 8 mois plus tard, dès le 15 juillet 2018 : télévision payante de cinéma ayant signé un accord avec les organisations du cinéma (Canal+ ,OCS)
• 17 mois plus tard, dès le 15 avril 2019 : télévision payante de cinéma
• 22 ou 30 mois plus tard (en fonction de leur investissement dans le financement d’œuvres européennes), dès le 15 septembre 2019 ou le 15 mai 2020 : chaînes gratuites (TF1, M6, France Télévision…)
• 36 mois plus tard – dès le 15 novembre 2020: vidéo à la demande par abonnement, plates-formes « non vertueuses » (Netflix, Amazon Prime, Disney +)

Par « non-vertueuses », on entend des plateformes qui ne respectent pas un certain nombre de critères établis par les professionnels de l’industrie cinématographique en Europe, comme par exemple le fait de s’acquitter de certaines taxes, de conclure des accords avec les professionnels du secteur cinématographique… On peut donc constater qu’un film comme Coco, pourtant sorti en 2017 sur grand écran en France, n’a pas été pas disponible avant fin 2020 sur la plateforme Disney +.

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Un premier décret a été annoncé en juin 2021, avec fait exceptionnel, l’intégration d’un délai de 12 mois de diffusion après la sortie en salles pour les plateformes dites « non-vertueuses » à la condition de consacrer 20% du chiffre d’affaire réalisé en France aux productions locales. Une démarche visant à rendre vertueux les non-vertueux pulvérisée par le groupe Canal + à coup de lobbyings, amendements et menaces politiques. Effectivement, avec ce nouveau calendrier, le groupe perdrait sa position dominante, le groupe a donc simplement menacé d’arrêter ses investissements dans le secteur du cinéma pour prendre le ministère de la culture en étau.

Un nouvel accord sur les fenêtres de diffusion

Après des mois de négociations, plusieurs saisies du conseil constitutionnel par Canal + et la mise sous pression du ministère de la culture par Netflix, un accord a été annoncé fin janvier. Moins avantageux pour les plateformes payantes, les nouveaux délais proposés par ce décret s’annoncent pourtant bien plus adaptés aux nouveaux modes de diffusion. Sans surprise, Canal + conforte sa position dominante avec l’appui du gouvernement et Netflix gagne deux mois sur ses concurrents grâce à ses investissements massifs depuis plusieurs années dans les productions françaises. Avec une signature imminente, l’application de ces nouveaux délais de diffusion devrait se faire début février avec peu de changements pour Disney +, voici ces délais :

• 6 mois plus tard sur Canal + (8 mois avant)
• 15 mois sur Netflix (36 mois avant)
• 17 mois sur Disney + et Amazon Prime Vidéo (36 mois avant)
• 22 mois sur TF1, M6 et France Télévision (délai inchangé)
• 36 mois sur l’ensemble des services de SVOD sans conditions

Chronologie des médias dès le 12 février 2022

Il faut noter que l’antenne française de la Walt Disney Company n’a pas signé l’accord, effectivement, la société estime qu’il favorise trop certains acteurs et que cet accord n’est pas en phase avec les changements du secteur. Une sensation appuyée par l’apparition d’une nouvelle donnée, en effet, si les plateformes pourront diffuser leurs productions plus tôt, elles devront retirer les grosses productions (plus de 25 millions de budget) le temps de la fenêtre de diffusion télévisée (entre 22 mois et 36 mois après la sortie cinéma). Cette exclusivité limitée dans le temps semble encore floue puisqu’elle devrait pouvoir être contourner par des accords entre diffuseurs télévisés et plateformes. En toute conscience de son succès plus que limité, le ministère de la culture a intégré une mesure de réévaluation à un an, l’occasion peut être d’avoir une chronologie des médias adaptée aux habitudes des consommateurs.

Exemple de la nouvelle chronologie des médias avec Cruella

Alors, meilleure façon de défendre les intérêts du cinéma européen ou véritable porte ouverte au téléchargement illégal, chacun a sa propre opinion sur cette chronologie des médias. Mais dans tous les cas, il nous semble important que chaque spectateur soit informé de ce principe de fonctionnement, et ce dans le but d’être parfaitement au courant des délais de parution de ses œuvres favorites sur les plateformes SVOD.